La DIJ soutient les communes et les régions dans l’accomplissement de leurs tâches par des conseils, des informations et des perfectionnements.
Les communes, au nombre de 334 (état au 1er janvier 2026), sont le fondement du canton. Une grande hétérogénéité caractérise le découpage géopolitique de ce dernier, qui a intérêt à ce que les communes soient autonomes dans l’accomplissement de leurs tâches, proches des citoyennes et des citoyens et à même de fournir des prestations de qualité. En conséquence, il les encourage à se lancer dans des réformes pour gagner encore en efficacité et en autonomie.
Favoriser des communes fortes et performantes par une politique ciblée et axée sur les effets en matière de fusions communales (OACOT)
Objectif
Les instruments destinés aux fusions de communes doivent être rendus plus efficaces et mieux ciblés sur leur objectif, à savoir le découpage géopolitique du canton visé. Au cours des dernières années, cet objectif a été formulé d’entente avec les communes et les régions, dans le cadre d’une procédure participative. La loi sur les fusions de communes, adaptée pour aller dans ce sens, doit être soumise au Grand Conseil en 2024 et mise en œuvre rapidement. Des communes performantes doivent ainsi être encouragées et contribuer à un canton fort.
Bilan
Faisant suite au postulat 177-2014 «À quoi pourrait ressembler le canton de Berne [s’il comptait moins de 50 communes]?», la DIJ (et plus précisément l’OACOT) a défini il y a environ dix ans son projet en termes de découpage géopolitique du canton. En 2019, elle a soumis au Grand Conseil un rapport intitulé «Avenir du découpage géopolitique du canton de Berne», à la suite de quoi elle a été mandatée pour mener une procédure participative auprès des communes et des préfectures en vue de définir un objectif commun. Le rapport présentant les résultats de ces démarches a été remis fin 2022. Il a donné lieu à une révision totale de la loi sur l’encouragement des fusions de commune (loi sur les fusions de communes, LFCo).
Le Grand Conseil a adopté le projet le 4 juin 2024. La loi entièrement révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle permet une affectation des ressources plus ciblée qu’auparavant et encourage en particulier la création de centres grâce au nouvel instrument de bonus pour les fusions impliquant une commune centre – et ce, même dans l’espace rural. Le canton de Berne dispose ainsi, à l’heure actuelle, de bases modernes pour encourager les fusions de communes si la pression en ce sens devait à nouveau augmenter (en raison de difficultés persistantes à trouver des personnes qualifiées pour les charges publiques ou de la multiplication des défis d’ordre technique ou juridique).
La loi sur les fusions de communes devant le Grand Conseil (communiqué du 23 norembre 2023)
Lien vers la LFCo dans sa teneur actuelle
Perspective
La mise en œuvre des nouvelles bases légales relatives aux fusions de communes constituera l’une des priorités de l’OACOT pour la législature à venir. Les instruments et offres de conseil dans ce domaine doivent être mis à jour. Une analyse a révélé qu’aucune mesure n’était nécessaire dans le domaine de la coopération intercommunale mais qu’une amélioration serait utile en matière de conseil juridique, en particulier en vue de la création des administrations des constructions supracommunales. L’OACOT prévoit d’optimiser ses activités en matière de conseil au cours de la prochaine législature.
Consolider la stratégie cantonale pour les régions et favoriser le dialogue avec ces dernières (OACOT)
Objectif
La Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale (SACR), approuvée par le Grand Conseil, doit être consolidée et affinée. Une étroite collaboration et un dialogue intensif avec les conférences régionales et les organisations régionales régies par le droit des associations doivent permettre de renforcer les régions, en particulier dans la fonction de charnière qu’elles remplissent entre le canton et les communes, afin qu’elles puissent accomplir efficacement leurs tâches.
Dans un canton aussi vaste et hétérogène que celui de Berne, les régions jouent un rôle important dans des domaines tels que l’aménagement du territoire et la planification des transports ou encore l’encouragement des activités culturelles. De manière générale, elles servent de trait d’union entre les communes et le canton. En raison de la complexité croissante des tâches et de l’augmentation des interdépendances entre les communes, les régions sont appelées à jouer un rôle plus important encore.
Bilan
La Stratégie du canton pour les régions a été examinée dans le cadre de l’évaluation de la Stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale (SACR) en 2016. L’examen a révélé que les conférences régionales, organisées selon le droit communal, et les régions d’aménagement, organisées selon le droit des associations, fonctionnaient très bien et accomplissaient parfaitement leurs tâches. Dans les régions sans conférence régionale, il n’y a toujours pas de velléité de créer un tel organe.À l’heure actuelle, l’OACOT cherche en priorité à améliorer la collaboration avec les régions et entre ces dernières – indépendamment de leur organisation du point de vue juridique. Cela vaut pour la collaboration avec le canton en ce qui concerne l’accomplissement des tâches au niveau régional, la gestion et le développement des instruments d’aménagement régionaux et les autres tâches régionales relatives à l’encouragement des activités culturelles ou au conseil en matière d’énergie. L’OACOT soutient et conseille les régions et organise des rencontres périodiques avec ces dernières.
Perspective
L’OACOT poursuit la collaboration avec les régions et continue de l’améliorer.