Territoire – l’aménagement au service du développement durable

Dans le cadre de l’aménagement, la DIJ s’engage en faveur d’un développement territorial durable du canton. Elle assure la tenue du registre foncier et est responsable de l’information géographique.

L’aménagement du territoire contribue de manière décisive à la qualité de vie de la population. Il garantit des conditions propices à l’économie et participe à la protection de la nature et de l’environnement. Il se trouve ainsi au cœur de domaines dont les intérêts peuvent être contradictoires. L’enjeu est de garantir un bon aménagement, qui favorise le développement durable.

L’urbanisation interne constitue un principe supérieur en matière d’aménagement. Elle représente à la fois un défi et une chance: le canton de Berne entend piloter le développement territorial en vue d’utiliser de manière optimale les surfaces déjà largement construites, d’épuiser le potentiel de densification et de stopper le mitage du territoire. Il convient de combler les brèches dans les espaces urbanisés et d’assurer la disponibilité des zones à bâtir non construites ou sous-utilisées. Les localités et centres de village anciens doivent être requalifiés dans le respect de la culture du bâti, qui est porteuse d’identité. Le paysage doit être développé de manière durable, afin de garantir une qualité de vie élevée et un environnement sain mais aussi des conditions favorables à l’économie.

Trois offices de la DIJ participent à l’aménagement du territoire:

• l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT),
• l’Office de l’information géographique (OIG) et
• le Bureau du registre foncier (BRF).

Les exigences en matière de protection du climat et de transition énergétique doivent mieux être prises en compte dans l’application du principe directeur qu’est l’urbanisation interne. Il s’agit notamment de rendre le milieu bâti plus efficace sur le plan énergétique et plus résilient aux changements climatiques ou encore d’encourager le développement des énergies renouvelables. À cet égard, la protection des paysages et des sites doit être prise en considération, de même que la promotion de la biodiversité. Des zones d’activités et d’habitation attractives et durables doivent être créées.

Les procédures électroniques d’octroi du permis de construire (eBau) et d’édiction des plans (ePlan) doivent être optimisées et leur développement doit être poursuivi. L’application eBau permet de mener la procédure d’octroi du permis de construire de manière simple et par voie électronique. Son utilisation est déjà obligatoire. L’application ePlan et la procédure électronique d’édiction des plans doivent être introduites de manière échelonnée d’ici la fin de 2026 dans toutes les communes. Ainsi un véritable élan est donné à la numérisation dans un domaine particulièrement important sur les plans économique et politique.

La DIJ (OACOT et Office juridique) et l’Association des communes bernoises (ACB), travaillant de concert au sein du groupe de contact Aménagement, entendent optimiser les procédures d’approbation et de recours. Il s’agit de simplifier les procédures d’aménagement, en vue de leur déroulement rapide et concerté, et de faciliter les évolutions. Les travaux du groupe de contact s’inscrivent dans la continuité des améliorations apportées à la procédure d’examen préalable dans le cadre de la modification de la loi sur les constructions de 2022.

Dans le domaine de l’extraction de matériaux, des décharges et des transports (EDT), l’exécution doit continuer d’être optimisée, en collaboration avec la Direction des travaux publics et des transports (DTT). Des propositions de réforme seront soumises au Grand Conseil par l’intermédiaire du rapport de controlling EDT 2024, en réponse aux blocages de plus en plus nombreux dans les domaines de l’aménagement et des constructions. La planification et l’exploitation des sites d’extraction et de décharges de même que des transports nécessaires à cet égard jouent un rôle important pour le développement économique du canton. En raison de leurs répercussions sur le territoire et l’environnement, elles sont controversées. Les projets EDT sont placés sous la houlette de l’OACOT pour ce qui concerne la phase de planification et de l’Office des eaux et des déchets (DTT) pour ce qui touche à l’exploitation.

Le programme des pôles de développement économique (PDE) doit être poursuivi et des zones stratégiques d’activités (ZSA) doivent être délimitées en vue d’offrir, en divers emplacements du canton, des surfaces de grande taille et d’un seul tenant qui soient au besoin constructibles en l’espace de quelques mois seulement. Ainsi des conditions favorables au développement économique et de nouveaux emplois peuvent être créés sur des sites déterminés.

La construction hors de la zone à bâtir est réglée de manière exhaustive à l’échelon fédéral. Le canton dispose d’une marge de manœuvre restreinte, qu’il convient d’exploiter de façon conséquente. La collaboration entre les actrices et les acteurs concernés doit en outre être améliorée. Une meilleure communication entre les personnes désireuses de construire, les communes et les régions particulièrement touchées par cette thématique doit permettre le renforcement des zones rurales. Les propositions de solutions élaborées en collaboration avec les communes et les préfectures, qui concernent les échanges et la coopération entre les autorités, la communication avec les personnes responsables et les personnes concernées ainsi que les conseils apportés en amont des demandes de permis de construire, doivent être concrétisées et mises en pratique.

L’offre de données contraignantes pour les propriétaires et les autorités dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) doit être élargie par de nouvelles fonctions et informations en adéquation avec les besoins. Cet élargissement permettra de mieux répondre aux demandes des communes, des notaires, des agences immobilières et des propriétaires foncières et fonciers. L’OIG participe, dans ce but, au développement de la nouvelle stratégie RDPPF 2024-2027 de la Confédération, qu’il mettra en œuvre à l’échelon cantonal.

Dès 2023, la troisième étape de développement de GRUDIS public doit permettre aux propriétaires foncières et fonciers d’accéder simplement et par voie électronique à toutes les données concernant leurs immeubles dans le registre foncier. Cette fonctionnalité sera d’abord offerte aux particuliers puis aux autres propriétaires comme les entreprises. À l’heure actuelle, GRUDIS public permet déjà de consulter en ligne, par l’intermédiaire de BE-Login, les données publiques du registre foncier relatives à un immeuble. Le canton de Berne joue un rôle pionnier en la matière en Suisse. Plusieurs cantons ont témoigné leur intérêt et souhaitent participer au financement du projet.

Les bureaux du registre foncier entendent optimiser la collaboration avec le notariat. Il convient de créer un nouveau canal pour les échanges entre les BRF et les notaires relatifs à des demandes concrètes et actuelles. Dès la mi-2023, une plateforme numérique viendra en outre offrir un nouveau support au manuel concernant les relations avec les bureaux du registre foncier et la tenue du registre. En parallèle, cette nouvelle plateforme doit faciliter le transfert de connaissances en interne, entre les différents bureaux et agences, et ainsi favoriser une pratique uniforme.

Un groupe spécialisé, sous la conduite de l’OIG et avec la collaboration des services de l’administration cantonale intéressés, élabore des bases pour la normalisation et l’introduction de la modélisation des données du bâtiment (Building Information Modeling, BIM) et établit un plan d’action d’ici à 2024. La méthode BIM permet de modéliser sous forme électronique des objets en surface ou souterrains et de les représenter tout au long de leur cycle de vie. Elle contribue à rendre durable le domaine de la construction et de l’aménagement: des informations électroniques précises permettent d’augmenter l’efficience de la planification, de l’approbation, de la réalisation et de l’exploitation des infrastructures.