Religion – tenir compte de la diversité du paysage confessionnel

La DIJ institue les relations entre le canton et les Églises nationales ainsi que les communautés religieuses.

À l’heure de la mondialisation, la coexistence pacifique de groupes de provenance diverse, ainsi que de tenants de multiples courants philosophiques et religieux, est un acquis de notre société qu’il s’agit de promouvoir.

Le paysage confessionnel du canton de Berne a fortement évolué au cours des dernières décennies: selon le relevé de l’Office fédéral de la statistique publié en 2025,un peu plus de la moitié de la population (personnes de 15 ans et plus) fait partie d’une Église nationale, tandis que plus de 30 % sont sans confession. Environ 13 % des Bernoises et des Bernois font aujourd’hui partie d’une communauté religieuse de droit privé.

Dans ce contexte, le canton de Berne mène une politique religieuse qui, pour relever les défis actuels, tient compte à la fois de la diversité des religions et des prestations d’intérêt général que fournissent les Églises nationales.

Le délégué aux affaires ecclésiastiques et religieuses (DAER) est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Objectif

Un groupe spécialisé est chargé d’examiner, d’ici à mi-2024, de quelle manière les échanges directs entre les services publics et les communautés religieuses peuvent être renforcés, en fonction des ressources disponibles. Les relations avec les communautés doivent être consolidées pour permettre une action rapide au quotidien et en cas de crise. Une enquête de grande envergure devrait, d’ici mi-2023, permettre d’acquérir des connaissances approfondies sur les communautés religieuses de droit privé.

Bilan

Se fondant sur la carte des religions, le Bureau des affaires ecclésiastiques et religieuses (BAER) a publié, en juin 2023, les résultats d’une enquête réalisée auprès des communautés religieuses de droit privé. 223 communautés ont participé et fourni des informations sur leurs offres, leurs activités, leur organisation et leurs ressources. En 2024, les Églises nationales réformée évangélique, catholique romaine et catholique chrétienne ont en outre rendu compte au Grand Conseil, pour la première fois, de manière détaillée des prestations d’intérêt général qu’elles fournissent.Le BAER a créé un groupe spécialisé en 2023. Ce groupe se compose de spécialistes du paysage confessionnel bernois qui échangent sur des questions dans les domaines à la jonction entre la religion et l’État et soutiennent le BAER au moyen de conseils.

En 2025, le BAER a organisé, en collaboration avec les services des affaires religieuses d’autres cantons, une formation pour les personnes qui dirigent des communautés religieuses de droit privé. Ces personnes ont ainsi pu travailler en réseau avec des personnes-clés et renforcer leurs compétences en matière de gestion des associations, de travail avec les médias et de conseil.

• Enquête auprès des communautés religieuses – gros plan sur les communautés religieuses (rapport au format électronique)
• L’importance des communautés religieuses bernoises mise en évidence (communiqué de presse)
• Subventions aux Églises nationales pour les prestations d’intérêt général (communiqué de presse)
• Groupe spécialisé pour les affaires religieuses (site Internet)
• Un projet pilote cantonal pour renforcer les communautés religieuses (communiqué de presse)
   

Perspective

Les échanges avec des spécialistes sur des questions qui s’inscrivent à l’intersection entre la religion et l’État ont fait leurs preuves et doivent se poursuivre. Les journées de formation destinées aux personnes qui dirigent des communautés religieuses de droit privé peuvent contribuer de manière décisive à la cohésion sociale. C’est pourquoi un moyen de garantir à long terme le financement d’une telle offre doit être recherché.

Il convient d’identifier, d’analyser et de réduire les inégalités de traitement systémiques envers des personnes en fonction de leur conviction religieuse ou philosophique. La première étape concerne le domaine de l’accompagnement spirituel dans les institutions cantonales. Durant la phase pilote, qui s’étendra de 2023 à 2025, le DAER accompagnera stratégiquement l’association «Multireligiöse Begleitung» pour collecter des informations sur la situation et élaborer des mesures. L’objectif consiste à développer une offre d’accompagnement spirituel de qualité, assurée par des aumônières et des aumôniers affiliés à des communautés religieuses de droit privé, au sein des institutions cantonales.

Bilan

En vue de garantir l’égalité de traitement, s’agissant de l’accompagnement spirituel, entre les personnes appartenant à une communauté religieuse non reconnue de droit public et celles appartenant à une Église nationale, le Conseil-exécutif a chargé la DIJ d’accompagner stratégiquement et de soutenir financièrement l’association «Multireligiöse Begleitung» puis d’évaluer cette collaboration au cours d’une phase pilote allant de 2023 à 2025. Cette association a pour but que les personnes qui le souhaitent puissent à l’avenir bénéficier d’un accompagnement spirituel de leur tradition religieuse au sein des hôpitaux, des prisons et des centres d’asile. Un rapport intermédiaire élaboré par l’association révèle que les accompagnantes et accompagnants spirituels sont préparés de manière adéquate à l’accomplissement de leurs tâches, qu’il y a un besoin accru d’accompagnement spirituel multireligieux et que les personnes qui en bénéficient témoignent d’une stabilisation ou d’un renforcement au niveau émotionnel, dans le contexte d’une crise, d’un décès ou d’un autre coup dur.

Perspective

Au cours des prochaines années, l’association «Multireligiöse Begleitung» connaîtra d’importantes mutations sur les plans organisationnel et structurel dans le but de pouvoir assurer l’accompagnement spirituel des personnes se trouvant dans des institutions cantonales – aux côtés des aumônières et aumôniers directement engagés par les institutions publiques et les Églises nationales. Dans ce cadre, il conviendra notamment de faire concorder le nombre d’accompagnantes et d’accompagnants religieux aux besoins effectifs dans ce domaine, d’agrandir le réseau et d’assurer le financement. Pour permettre les évolutions nécessaires, la DIJ a prolongé la phase pilote jusqu’à fin 2027.

Objectif

Les communautés religieuses et les institutions interreligieuses de droit privé doivent, à l’avenir, pouvoir demander un soutien ciblé en vue de la professionnalisation des actrices et des acteurs religieux. Pour le DAER, la première étape consistera, jusqu’à mi-2024, à chercher des sources possibles de financement ainsi qu’à définir les conditions de soutien et le déroulement de la procédure. Ces démarches devraient contribuer à réduire les inégalités de traitement de la part de l’État par rapport aux Églises nationales. Dans le cadre des délibérations sur le rapport «Les relations entre l’Église et l’État dans le canton de Berne», en 2015, le Grand Conseil avait en effet exigé que des mesures de promotion des communautés religieuses offrant des prestations sociales importantes soient examinées. Alors que les Églises nationales sont rémunérées pour les prestations d’intérêt général qu’elles fournissent en vertu de la loi sur les Églises nationales, tel n’est jusqu’à présent pas le cas pour les communautés religieuses ni les institutions interreligieuses de droit privé.

Bilan

Au cours des dernières années, le BAER a pu soutenir, grâce à des contributions de tiers et diverses coopérations, des projets isolés et limités dans le temps, par exemple la phase de lancement de l’association «Multireligiöse Begleitung» ou un projet intercantonal dans le domaine de la formation. Il ne dispose actuellement pas de ressources financières assurées à long terme en vue de la professionnalisation des actrices et des acteurs religieux.
Se fondant sur le postulat Reinhard 128-2023 «Des impôts paroissiaux sur une base volontaire pour les personnes morales», la DIJ a élaboré, en 2025, un rapport qui met en évidence la marge de manœuvre et les perspectives de développement de l’impôt paroissial des personnes morales. Le Conseil-exécutif a adopté ce rapport et l’a transmis au Grand Conseil accompagné de recommandations. Le but est en premier lieu d’alléger la charge des PME dont les bénéfices sont inférieurs à 700 000 francs. Le seuil d’imposition ainsi défini libère 97 % des entreprises de l’obligation de payer l’impôt et concrétise la liberté de religion. Les entreprises doivent dorénavant pouvoir décider librement si elles souhaitent soutenir par un don des Églises ou communautés religieuses et, le cas échéant, lesquelles.

Perspective

Le BAER entend continuer d’accompagner une sélection de projets pilote et les soutenir au moyen de petites contributions financières. Le financement de prestations d’intérêt général fournies par des communautés religieuses de droit privé ou des institutions interreligieuses nécessite toutefois des ressources assurées sur le long terme. Le BAER livre les bases décisionnelles spécifiques nécessaires aux processus politiques allant dans ce sens.