Le flux d’informations entre les autorités communales et cantonales concernées ne fut pas optimal : telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les deux experts Ueli Friedrich et Martin Buchli au terme de leur analyse du cas Kneubühl. Un policier avait été grièvement blessé en septembre 2010 lors d’une mission visant à garantir l’accès à la propriété de Peter Hans Kneubühl. Ce dernier, auteur présumé des faits, avait pu être intercepté et arrêté après plusieurs jours de cavale.
Une aide simple en cas de doute
Les résultats de l’enquête des deux experts confirment que les bases légales qui réglementent les flux d’informations entre les autorités sont complexes. Il conviendrait donc d’examiner dans quelle mesure elles peuvent être améliorées. Le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus, directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne, avait donc chargé MM. Ueli Friedrich et Martin Buchli d’élaborer un guide, dont le but est d’apporter, en cas de doute, une aide simple aux agents des administrations cantonale et communales. En étroite coopération avec divers membres des autorités cantonales et communales, les deux experts ont élaboré ce guide qui définit les bases légales applicables à des exemples-types, règle le flux souhaitable d’informations et simplifie ainsi la collaboration des autorités concernées du canton et des communes. Les auteurs indiquent aussi comment optimiser la législation de leur point de vue.
Objectif atteint avec le guide
Le nouveau guide devrait permettre aux autorités de se familiariser rapidement avec la protection des données, de poser les bonnes questions en cas de situation d’urgence et de prendre les bonnes décisions. A l’occasion de la conférence de presse, M. Neuhaus s’est dit convaincu que cet objectif est atteint avec le nouveau guide. La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques enverra le guide aux autorités cantonales et communales et le mettra à la disposition du public sur la page d’accueil du Bureau pour la surveillance de la protection des données. La Direction examinera aussi rapidement les recommandations des deux experts quant à une adaptation des bases légales.