La hausse des primes d’assurance-maladie représente une charge importante pour beaucoup de ménages dans le canton de Berne. Parallèlement, la proportion de la population qui bénéficie de la réduction des primes a baissé depuis 2023. Des analyses montrent que le taux minimum légal de 25 % de la population touchant des subsides ne sera vraisemblablement pas atteint en 2026. Pour réagir à cette évolution, le Conseil-exécutif adapte le plafond de revenus applicable.
Environ 16,5 millions de francs supplémentaires pour la réduction des primes
Le Conseil-exécutif a décidé de relever le plafond de revenus donnant droit à la réduction des primes d’assurance-maladie à compter du 1er janvier 2027. Ce sont ainsi quelque 16,5 millions de francs supplémentaires qui seront vraisemblablement versés à ce titre. Ce montant est inscrit au budget. La mesure devrait bénéficier à quelque 9200 ménages, qui auront droit à des subsides pour la première fois ou qui verront leurs subsides augmenter. Il s’agit d’environ 5200 ménages avec enfants et 4000 familles monoparentales ou couples sans enfants. Selon les estimations, 19 000 personnes ou 8000 ménages auront nouvellement droit à la réduction des primes tandis que 1200 ménages ou 2500 personnes verront leur droit augmenter parce que le relèvement du plafond les fera passer dans une autre classe de revenus.
Remontée du taux de perception de subsides au-dessus de 25 % de la population
Cette mesure devrait faire remonter le taux de perception de subsides à quelque 25,35 %, soit une hausse de 1,75 point de pourcentage. Le Conseil-exécutif se conforme ainsi à l’obligation légale d’alléger la charge des primes d’assurance-maladie de 25 à 45 % de la population cantonale.
Vérifications en grande partie automatisées
La procédure de calcul du droit à la réduction des primes est inchangée. Dans 95 % des cas environ, elle est réalisée automatiquement par l’Office des assurances sociales sur la base des données de la taxation. Les ayants droit concernés n’ont pas besoin de déposer une demande. Comme l’exige le Tribunal administratif, certaines prestations exonérées d’impôt qui n’ont pas le caractère d’un revenu, par exemple l’allocation pour impotent, doivent désormais être prises en compte correctement dans le calcul des subsides. Comme ces prestations sont considérées comme un revenu non imposable dans le système de taxation, les personnes concernées doivent dorénavant demander la correction de leurs revenus déterminants pour la réduction des primes. L’Office des assurances sociales diffusera cette information sur différents canaux. Cela ne concerne pas les personnes percevant des prestations complémentaires à l’AVS ou à l’AI sur une base annuelle ou bénéficiant de l’aide sociale.
Encore 200 millions de francs de plus à partir de 2028
À partir de 2028, le canton de Berne consacrera environ 200 millions de francs de plus à la réduction des primes. Cet effort financier supplémentaire s’inscrit dans le contexte du contre-projet indirect à l’initiative d’allégement des primes. La préparation de sa mise en œuvre est en cours.
Citation
Aline Trede, conseillère d’État, directrice de l’intérieur et de la justice : « Les primes d’assurance-maladie pèsent lourd dans le budget de beaucoup de ménages. Grâce à cette mesure, nous pourrons alléger la charge d’un plus grand nombre de personnes l’an prochain. Je tiens tout particulièrement à ce que les familles avec enfants et les personnes élevant seules leurs enfants soient soutenues. À partir de 2028, nous allouerons 200 millions de francs de plus à la réduction des primes.