Début novembre 2007, les quatre parcs bernois candidats au statut de parc naturel régional ont présenté au canton une demande de soutien en phase de création. Il s’agit du Chasseral (env. 380 km², dont 64 km² dans le canton de Neuchâtel), du Diemtigtal (env. 140 km²), du Gantrisch (env. 395 km², dont 65 km² dans le canton de Fribourg) et du lac de Thoune-Hohgant (env. 330 km²). Après examen des volumineux dossiers par les services cantonaux compétents, l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) estime que les quatre parcs réunissent les conditions requises. Il va donc présenter d’icià la fin janvierà l’Office fédéral de l’environnement une demande de soutien financier pour la création des quatre parcs.
La Confédérationévalueraà son tour les dossiers et décidera, vers la fin de l’été prochain, quels sont les projets de parc qui satisfont aux conditions requises et qui bénéficieront d’aides financières en phase de création. La Confédération et le canton concluront alors une convention-programme. De son côté, le canton conclura avec les organismes responsables des parcs une convention de prestations pour les trois ans environ durera la phase de création. Ces démarches devront avoir lieu avant la fin de 2008 afin que les parcs sélectionnés par la Confédération puissent profiter d’aides financièresà titre rétroactif pour l’année en cours.
L’ordonnance d’introduction sur les parcs régionaux crée les bases légales de la stratégie cantonale dans ce domaine. Elle réglemente les compétences et les tâches du canton en matière de création et de gestion des parcs naturels régionaux, l’octroi et le calcul des contributions financières cantonales ainsi que la garantie de la participation de la populationà la création des parcs. L’ordonnance précise notamment que la participation d’une communeà un projet de parc doitêtre approuvée par le corpsélectoral ou par le parlement. Le canton peut participer aux coûts de la création et de la gestion d’un parcà hauteur d’un tiers au maximum, pour autant que la Confédération s’engage elle aussi.
La nouvelle ordonnance entrera en vigueur au début de 2008, pour une durée maximale de cinq ans. Elle devraêtre transposée en droit ordinaire au début de 2013. D’ici là, la phase de création des quatre parcs bernois sera achevée et l’on saura auquel de ces projets la Confédération décerne le label« Parc d’importance nationale». Le Grand Conseil a déjà voté,à l’automne 2006, un crédit-cadre de 6,4 millions de francs pour la création et l’exploitation de nouveaux parcs pour la période 2007à 2011.
Il existe trois types de parc d’importance nationale : les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les parcs naturels périurbains. Compte tenu des critères appliqués par la Confédération, la création de parcs naturels régionaux est la seule option réaliste pour le canton de Berne dans un avenir proche. Un parc naturel régional couvre un territoire de 100 km² au minimum et présente une faible densité d’occupation. Il se distingue par un riche patrimoine naturel et culturel. Les constructions et installations qui s’y trouvent ou qui y sont créées s’intègrent particulièrement bien dans les paysages et les sites. Selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), le parc naturel régional a pour objet« de conserver et de mettre en valeur la qualité de la nature et du paysage» ainsi que« de renforcer les activitéséconomiques basées sur le développement durable qui sont exercées sur son territoire et d’encourager la commercialisation des biens et des services qu’elles produisent». La Confédération disposeà moyen terme de 10 millions de francs par an pour octroyer des aides financièresà des parcs ; pour 2008, 3,5 millions sont inscrits au budgetà ce titre.
Documentation
- Parcs naturels régionaux (JPEG 842 KB)
