En mai 2005, septéglises libres avaient déposé une requête auprès du Conseil-exécutif bernois pourêtre reconnues de droit public. Le gouvernement a décidé de ne pasélaborer de projet de loi dans ce sens. Il attire toutefois l’attention deséglises libres sur les possibilités de collaboration avec les Eglises nationales. Uneétude commandée par la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiquesà la chaire d’histoire du droit et de droit canon de l’Université de Fribourg esquisse des modalités de coopération entre les communautés proches des Eglises nationales et ces dernières.
La Constitution bernoise dispose que l’Eglise réforméeévangélique, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne sont les Eglises nationales reconnues par le canton. Les communautés israélites sontégalement reconnues de droit public. La Constitution autorise la reconnaissance de droit public d’autres communautés religieuses. Une base juridique générale, qui règlerait les conditions et la procédure d’évaluation des demandes ainsi que les effets de la reconnaissance, serait dès lors nécessaire. La pratique suisse se limiteà la reconnaissance de droit public des Eglises nationales et, dans quelques cas, aux communautés israélites : aucune législation cantonale ne va plus loin.
Pour tout complément d’informationveuillez vous adresser au président du gouvernement Werner Luginbühl, directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques, au 031 633 76 01
La Constitution bernoise dispose que l’Eglise réforméeévangélique, l’Eglise catholique romaine et l’Eglise catholique chrétienne sont les Eglises nationales reconnues par le canton. Les communautés israélites sontégalement reconnues de droit public. La Constitution autorise la reconnaissance de droit public d’autres communautés religieuses. Une base juridique générale, qui règlerait les conditions et la procédure d’évaluation des demandes ainsi que les effets de la reconnaissance, serait dès lors nécessaire. La pratique suisse se limiteà la reconnaissance de droit public des Eglises nationales et, dans quelques cas, aux communautés israélites : aucune législation cantonale ne va plus loin.
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