La Confédération a modifié sa loi sur l’énergie à l’automne 2022 afin notamment de faciliter la procédure d’autorisation des grandes installations photovoltaïques (« offensive solaire »). Suite à ces nouveautés, le 25 octobre 2023, le maître d’ouvrage Morgeten Solar AG a déposé auprès de la préfecture de Frutigen et du Bas-Simmental une demande de permis de construire pour une grande installation photovoltaïque de montagne et de diverses installations annexes (bâtiment polyvalent avec station transformatrice et étable d’estivage, chemin d’accès à ce bâtiment, funiculaire temporaire pour le transport et élargissements partiels de la route de montagne de Morgeten). Pendant le délai de mise à l’enquête publique, quatre oppositions avaient été formées par des associations nationales de protection de l’environnement.
Procédure prioritaire
S’appuyant sur l’offensive solaire de la Confédération, le Conseil-exécutif du canton de Berne a déclaré prioritaire la procédure d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques alpines afin de tenir compte des délais serrés imposés par la législation fédérale. Toutes les autorités cantonales concernées sont donc tenues d’agir avec célérité pour accélérer la procédure. Grâce à la collaboration étroite et constructive et à la bonne coordination entre les services cantonaux et l’autorité en charge du dossier, la préfète a pu examiner cette procédure complexe en quelques mois et octroyer le permis de construire par la décision rendue ce jour, vendredi 3 mai 2024.
Oppositions et étude de l’impact sur l’environnement
Les craintes exprimées par les associations de protection de l’environnement qui ont fait opposition portaient surtout sur l’impact du parc solaire alpin sur l’environnement, la protection du paysage et les habitats de la faune et de la flore. Malgré des conditions d’autorisation accélérées, une étude de l’impact sur l’environnement a dû être réalisée. Suite aux oppositions et aux rapports élaborés par les services spécialisés, le maître d’ouvrage a apporté des modifications au projet (p. ex. des ajustements au niveau de l’agencement des modules photovoltaïques). Les conditions définies par l’Office de l’énergie et de l’environnement (OEE) dans l’étude de l’impact sur l’environnement ont été consignées par la préfète dans sa décision globale concernant le projet de construction. De même, les points convenus entre le maître d’ouvrage et le WWF ont été largement pris en compte dans la décision globale. La grande installation photovoltaïque alpine peut ainsi être réalisée et exploitée sur l’alpage de Morgeten dans le respect de la législation environnementale.
Autorisation séparée des lignes de raccordement
L’autorisation pour les lignes de raccordement électriques nécessaires à l’installation solaire est délivrée séparément par la Confédération dans le cadre de sa procédure d’approbation des plans. L’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) étudie actuellement la demande. La condition formulée dans la décision globale de la préfète garantit que le maître d’ouvrage ne pourra débuter la réalisation du parc solaire qu’une fois que l’ESTI ou l’Office fédéral de l’énergie aura autorisé les lignes de raccordement.
Le permis de construire n’est pas encore entré en force. La décision globale de la préfète peut faire l’objet d’un recours directement auprès du Tribunal administratif du canton de Berne dans un délai de 30 jours.