À la demande de la Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ), la Commission fédérale pour la protection de la nature (CFPN) a réalisé une nouvelle expertise pour déterminer la compatibilité du terrain de camping du Fanel avec la législation sur la protection de l’environnement. Cette demande fait suite à une recommandation de Me Lorenz Meyer, ancien président du Tribunal fédéral, qui avait confirmé dans son avis de droit du 31 mai 2022 la non-conformité du terrain de camping à l’affectation de la zone. Me Meyer y a également affirmé que la légalisation du terrain ne serait envisageable que si la CFPN le jugeait conforme au droit de l’environnement.
Le terrain de camping contrevient au droit de l’environnement
Après avoir procédé à un examen complet de la documentation, analysé la situation juridique actuelle et s’être rendue sur place avec des représentantes et représentants du Grand Conseil, des communes, du TCS, des organisations de protection de l’environnement, de l’association IG Camping Gampelen Neuenburgersee et d’offices cantonaux, la CFPN a confirmé la totalité des conclusions de son expertise de 2003. Selon la commission, le camping du Fanel porte gravement atteinte aux zones protégées, une situation à laquelle ni une réduction de la superficie, ni tout autre type d’adaptation de l’exploitation ne sauraient remédier. La CFPN demande donc le démantèlement du terrain de camping et la renaturation du site.
Une procédure de légalisation vouée à l’échec
Dans son avis de droit, Me Lorenz Meyer avait recommandé de ne pas engager de procédure pour reclasser le terrain de camping en zone à bâtir si la CFPN le jugeait non conforme au droit de l’environnement. comme les expertises de cette commission ont beaucoup de poids devant le Tribunal fédéral, un recours contre la décision de légaliser aurait de fortes chances d’aboutir.
L’absence de site de remplacement pour le camping, le besoin de vacances proches de la nature dans la région ou le mandat de légalisation du site confié à plusieurs reprises par le Grand Conseil sont des arguments politiques qui n’entrent pas en ligne de compte pour l’appréciation de la compatibilité du terrain de camping avec la législation environnementale. Ils ne font pas le poids face à la non-conformité juridique du camping, qui a été établie clairement à plusieurs reprises. Toute procédure de légalisation serait donc vouée à l’échec.
Arrêt de l’exploitation, poursuite du démantèlement et de la renaturation du site
Comme cela a été convenu par contrat avec le TCS et les associations de défense de l’environnement, l’exploitation du camping sera définitivement arrêtée fin 2024 et les travaux de démantèlement et de renaturation du site vont être poursuivis. Le TCS et le canton de Berne ont déposé une demande de démolition. Suite à la décision rendue par le Tribunal administratif le 22 septembre 2022, les pontons en bois peuvent être démontés. La suite des opérations est actuellement bloquée car la commune de Champion a déclaré le site zone réservée. Les associations de défense de l’environnement ont déposé un recours auprès de la commune.