La loi totalement révisée sur les Églises nationales bernoises prévoit un nouveau dispositif de financement. À partir de 2026, les trois Églises nationales bernoises recevront une subvention cantonale pour les prestations d’intérêt général qu’elles fournissent : il s’agit d’activités qui contribuent à la solidarité au sein de la collectivité, à la transmission de valeurs fondamentales, à la paix confessionnelle, à la formation religieuse et à la sauvegarde du patrimoine culturel. Le montant des subventions est calculé sur la base des comptes rendus des Églises nationales, dans lesquels elles offrent pour la première fois un aperçu complet de l’éventail de leurs prestations.
Engagement en faveur d’une société solidaire
Les prestations des Églises couvrent un large spectre, allant des activités avec la jeunesse aux expositions d’art dans les églises, en passant par l’aumônerie spécialisée et l’accompagnement des personnes dans le besoin. Ce travail représente un allègement substantiel pour le canton. Les faits et chiffres exposés dans les comptes rendus montrent que les Églises nationales s’acquittent très bien de la mission au service de la société en général que leur confère la loi sur les Églises nationales.
Des prestations d’une valeur de plus de 225 millions de francs par an
En 2020 et 2021, les Églises nationales et leurs paroisses ont fourni en moyenne annuelle des prestations d’intérêt général d’une valeur totale de 225,9 millions de francs. Ce montant comprend plus de 830 000 heures de travail d’intérêt général accompli bénévolement, ce qui représente une contre-valeur de 44,7 millions de francs. Pendant ces deux années, les Églises ont financé ce travail ainsi que leurs prestations cultuelles, notamment les services religieux, les mariages et les cérémonies funèbres, au moyen de la subvention cantonale pour les rapports de travail des ecclésiastiques (72,6 millions de francs), des impôts paroissiaux acquittés par les personnes physiques et les personnes morales (233,4 millions de francs) ainsi que d’autres revenus.
Répartition de la subvention destinée aux Églises nationales
Pour la période de subventionnement 2026 à 2031, les trois Églises nationales recevront au total 29,36 millions de francs par an pour le financement de leurs prestations d’intérêt général. Le montant de la subvention est fonction de la part de chacune à l’ensemble des prestations d’intérêt général fournies, à savoir :
- 22,64 millions de francs (soit 77,12 % du total) pour l’Église réformée évangélique ;
- 6,58 millions de francs (soit 22,40 % du total) pour l’Église catholique romaine ;
- 140 000 francs (soit 0,48 % du total) pour l’Église catholique chrétienne.
Contributions de base
Ces subventions complètent les contributions de base versées aux Églises nationales pour garantir leurs droits juridiques historiques. Depuis l’étatisation des biens de l’Église au XIXe siècle, le canton est tenu de prendre à sa charge une partie de la rémunération du clergé de l’Église nationale réformée évangélique. Pour des raisons d’égalité de traitement, des contributions de base sont également versées aux deux autres Églises nationales pour la rémunération de leur clergé. À partir de 2026, la subvention annuelle accordée à cet effet s’élève à 43,24 millions de francs.
Décision du Grand Conseil lors de la session d’automne
Selon la loi sur les Églises nationales, le Grand Conseil arrête définitivement la subvention accordée aux Églises nationales pour une période de six ans. La proposition du Conseil-exécutif sera examinée lors de la session de septembre 2024.