Le Conseil-exécutif a approuvé un rapport examinant la Commission cantonale de protection des sites et du paysage et l’indépendance de son secrétariat vis-à-vis de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire. Il le présente au Grand Conseil pour qu’il en prenne connaissance. Lors de la session d’hiver 2023, le Parlement cantonal avait renvoyé partiellement le premier rapport mettant en œuvre la motion 190-2021 (Josi). Le présent rapport a été remanié et complété conformément aux charges arrêtées par le Grand Conseil. Il répond aux mandats parlementaires.
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