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15 août 2024
Aperçu des communiqués
Communiqué de presse des préfectures du 15 août 2024
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Demandes d’autorisation en ligne pour les manifestations avec prestations d’hôtellerie et de restauration

Les demandes d’autorisation peuvent désormais être déposées en ligne pour les fêtes et les manifestations où sont consommées des boissons et de la nourriture. Les préfectures du canton de Berne ont adapté la procédure en conséquence. Cette nouvelle possibilité est dès à présent offerte dans 295 communes.

Pour organiser une fête ou une manifestation impliquant la consommation de boissons ou de nourriture, les Bernoises et les Bernois peuvent désormais déposer une demande à la commune en complétant un formulaire numérique. Ce document se trouve sur une plateforme accessible au moyen d’un compte BE-Login. La majorité des contribuables bernois en possèdent déjà un pour remplir en ligne leur déclaration d’impôt. La demande par voie électronique est facultative pour les personnes requérantes et les communes.

La numérisation de la procédure profite tant à l’administration qu’aux personnes requérantes, notamment grâce à l’assistance pour le remplissage du formulaire ainsi qu’à la simplification du traitement des demandes. 

Les préfectures ont sollicité l’avis des communes et des personnes requérantes dès les premières étapes de l’élaboration du formulaire numérique. Elles ont ainsi pu prendre en compte les différents besoins et adapter en conséquence le formulaire dès la phase pilote du projet. 

La procédure électronique a été introduite progressivement dans les communes. À l’issue de la troisième et dernière étape du projet, à la mi-août, 295 communes proposent le dépôt en ligne. Les autres communes peuvent quant à elles décider à tout moment d’offrir également cette possibilité.

Formulaire numérique de demande d’autorisation unique

Captures d’écran du formulaire :

Navigation vers le formulaire de demande numérique
Exemple de rubrique du formulaire de demande
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