Les projets de fusion de communes suivant va se concrétiser au 1er janvier 2024.
Les communes municipales de 767 Reutigen et 947 Zwieselberg ont approuvé leur fusion en une commune nommée 767 Reutigen (région administrative de l'Oberland).
Les arrondissements communaux concernés sont les suivants:
- 767.1 Reutigen 1 (Reutigen)
- 767.2 Reutigen 2 (Zwieselberg)
Les communes municipales de 992 Wangen an der Aare et 993 Wangenried ont approuvé leur fusion en une commune nommée 992 Wangen an der Aare (région administrative de l’Emmental et de la Haute-Argovie).
Les arrondissements communaux concernés sont les suivants:
- 992.1 Wangen an der Aare 1 (Wangen an der Aare)
- 992.2 Wangen an der Aare 2 (Wangenried)
Les fusions de communes impliquent que l'on adapte les systèmes de l'évaluation officielle, des documents cadastraux et du registre foncier. Les directives du 1er septembre 2011 sur le traitement des fusions de communes, auxquelles nous avons déjà renvoyé les notaires ces dernières années, aident à garantir la coordination des processus de fusion entre les différentes parties concernées.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.