- Tarif de mise à jour: valeur du point pour 2025
- Indemnités pour la remise de données de la mensuration officielle
- Taux appliqué aux honoraires pour les travaux en régie exécutés par la géomètre conservatrice ou le géomètre conservateur
- Taux 2025 de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Facteurs d’application 2025 pour les tarifs d’honoraires de la mensuration
- Déclaration spontanée des géomètres conservatrices et des géomètres conservateurs
- Rapport annuel 2024 des géomètres conservatrices et des géomètres conservateurs (sous forme numérique)
- Frais de conservation des données / indemnités de déplacement
- Changement dans le personnel de l’OIG
Communication concernant 04 / 2024
