Communication 01 / 2024

Tarif de mise à jour: valeur du point pour 2024
Indemnités pour la remise de données de la mensuration officielle
Taux appliqué aux honoraires pour les travaux en régie exécutés par la géomètre conservatrice ou le géomètre conservateur
Taux 2024 de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Facteurs d’application 2024 pour les tarifs d’honoraires de la mensuration
Déclaration spontanée des géomètres conservatrices et des géomètres conservateurs
Rapport annuel 2023 des géomètres conservatrices et des géomètres conservateurs (désormais sous forme numérique)
Frais de conservation des données / indemnités de déplacement pour 2024
Nouveautés en matière de facturation (rappel)
Évaluation des partenaires