La biomasse est une source d’énergie renouvelable neutre en CO2. L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) vient de mettre à jour plusieurs aide-mémoires afin de cibler encore mieux l’encouragement de cette énergie dans le canton de Berne.
Nouveau guide pour les projets de centrale de chauffage au bois
La conseillère d’État Evi Allemann a chargé l’OACOT d’élaborer un guide de planification et d’autorisation pour des projets de centrale de chauffage ou centrale thermique au bois d’une puissance calorifique d’au moins 70 kW environ. Plusieurs offices, associations, responsables de projets et membres du Grand Conseil ont participé à son élaboration. Ce document porte sur les procédures d’édiction des plans et d’octroi du permis de construire.
Le guide vise à optimiser la procédure de permis de construire pour ce type d’installations et à établir une conception commune du processus optimal, des attributions et des compétences dans ce domaine. Cela permettra d’identifier les défis à un stade précoce et d’améliorer l’efficience des analyses et des pesées d’intérêts à accomplir. Le guide résume les conditions légales applicables aux constructions réalisées dans la zone à bâtir ou hors de celle-ci. Il offre également une bonne vue d’ensemble des attributions et des compétences de toutes les parties impliquées dans chacune des procédures.
Ce guide s’adresse aux groupes prenant part à la planification et à la réalisation de grandes installations dans un contexte exigeant (aménagement du territoire, intégration au milieu bâti). Il s’agit des groupes suivants :
- les responsables de projets et aménagistes pour ce qui a trait à l’ingénierie et à l’aménagement du territoire ;
- les autorités chargées de l’aménagement et de l’octroi des autorisations (communes et préfectures) ;
- les offices et services tant communaux que cantonaux.
Guide relatif aux installations de biogaz
L’OACOT a mis à jour le guide « Installations de biogaz », qui datait de 2010, sur la base des nouvelles conditions et bases légales en vigueur.
Fiche thématique : constructions nécessaires à la production d’énergie à partir de biomasse et au transport de chaleur
Ce mémento a été mis à jour en juillet 2022. Les modifications apportées concernaient en particulier les installations nécessaires à la production de chaleur à partir de biomasse ligneuse (p. ex. réseau de chaleur).
D’autres adaptations sont prévues
En septembre 2023, le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique). Le projet, qui comprend une révision de la loi sur l’énergie, de la loi sur l’approvisionnement en électricité et de la loi sur l’aménagement du territoire, renforce le développement des énergies renouvelables indigènes ainsi que la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse, notamment en hiver. Il contient également de nouvelles règles concernant les installations destinées à l’utilisation de l’énergie de la biomasse. Une fois que l’acte modificateur unique et ses dispositions d’exécution seront entrés en vigueur au niveau fédéral, l’OACOT réexaminera ses deux guides et sa fiche thématique et il les adaptera si nécessaire.