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21 mai 2024
Aperçu des communiqués
Communication de la Direction de l’intérieur et de la justice
:

Camping du Fanel : le classement par la commune en zone réservée n’est pas conforme au droit

Le classement du camping du Fanel en zone réservée par la commune de Champion n’est pas conforme au droit car il n’est ni dans l’intérêt général, ni proportionné. Telle est la décision rendue par la Direction de l’intérieur et de la justice.

En septembre 2022, la commune de Champion avait décidé de classer en zone réservée pour deux ans un périmètre incluant le site du camping du Fanel. Elle avait motivé sa décision notamment par la volonté de conserver le terrain de camping. Cela a eu pour effet de suspendre les demandes de permis de démolition. Les associations environnementales ont déposé une opposition collective contre ce classement. La commune a soumis le dossier à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) pour qu’il traite l’opposition, en proposant de la rejeter. L’OACOT a approuvé l’opposition et annulé le classement en zone réservée. La commune de Champion a formé un recours contre cette décision auprès de la DIJ, qui a été rejeté car jugé sans fondement. La décision a été signée par le conseiller d’État Pierre Alain Schnegg agissant en qualité de directeur suppléant de la DIJ. La directrice de la DIJ, la conseillère d’État Evi Allemann, avait dû se récuser sur demande de la commune de Champion.

La commune peut contester cette nouvelle décision auprès du Tribunal administratif du canton de Berne dans les 30 jours suivant sa notification. Cela ne remet toutefois pas en cause l’arrêt définitif de l’exploitation du camping à la fin de la saison 2024, comme convenu en 2018 entre le canton, le TCS et les associations de défense de l’environnement. 

Informations concernant la démolition du camping du Fanel

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